Ma Prime Rénov’ est accessible à tous les propriétaires occupants afin d’amplifier la dynamique de rénovation énergétique des logements en France. Les ménages concernés pourront signer les devis et commencer leurs travaux dès le 1er janvier 2024.
La rénovation énergétique des 8 millions de logements du parc locatif privé constitue un enjeu majeur de lutte contre la précarité énergétique, qui touche 1,1 million de ménages locataires. En effet, le parc privé concentre une grande partie des ménages modestes (40 % des locataires appartiennent aux trois premiers déciles de revenus) et des logements énergivores (22 %, soit 1,5 million de logements).
Afin de répondre à ces enjeux, les propriétaires bailleurs peuvent aussi bénéficier de Ma Prime Rénov’, comme les propriétaires occupants, pour les travaux sur les parties privatives des logements lorsqu’ils sont en copropriété (notamment ceux qui ont des chaudières individuelles) ou lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle. Tous les travaux éligibles à Ma Prime Énergétique et dont les devis auront été signés à compter du 1er janvier 2024 pourront bénéficier de cette aide. Le bénéfice de Ma Prime Rénov’ n’impose pas de conditions supplémentaires sur les loyers pratiqués. Par ailleurs, un propriétaire pourra être aidé jusqu’à trois logements mis en location.
Afin d’accélérer la rénovation énergétique des 9,7 millions de logements collectifs, pour les travaux sur les parties communes, l’éligibilité Ma Prime Rénov’ est accessible à l’ensemble des copropriétés et vient simplifier le financement des travaux grâce à une seule aide collective, versée au syndicat de copropriétaires, indépendamment des situations individuelles des copropriétaires, occupants comme bailleurs. Pour bénéficier de Ma Prime Rénov’, les copropriétés devront réaliser des travaux permettant un gain énergétique de 35 % et être essentiellement composées de résidences principales (75 % minimum).
– Les propriétaires doivent être dans les catégories de ménages aux revenus très modestes, modestes ou intermédiaires (voir tableau ci-dessous).
– Un DPE ou un audit énergétique doit être réalisé avant les travaux.
– L’habitation rénové doit être la résidence principale en France métropolitaine et construit depuis plus de 15 ans .
