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Éligibilité Prime Énergétique

 

Propriétaires Occupants

Jusqu’à présent réservée aux propriétaires occupants aux revenus modestes, l’éligibilité Ma Prime Énergétique sera accessible à tous les propriétaires occupants afin d’amplifier la dynamique de rénovation énergétique des logements en France. Les ménages jusqu’à présent non éligibles peuvent d’ores et déjà engager une démarche de travaux et pourront déposer leur dossier à partir du 1er janvier 2021. Les ménages concernés pourront signer les devis et commencer leurs travaux dès le 1er octobre, avant le 1er janvier et le dépôt du dossier.

 

Propriétaires Bailleurs

La rénovation énergétique des 8 millions de logements du parc locatif privé constitue un enjeu majeur de lutte contre la précarité énergétique, qui touche 1,1 million de ménages locataires. En effet, le parc privé concentre une grande partie des ménages modestes (40 % des locataires appartiennent aux trois premiers déciles de revenus) et des logements énergivores (22 %, soit 1,5 million de logements). Afin de répondre à ces enjeux, les propriétaires bailleurs pourront aussi bénéficier de Ma Prime Énergétique, comme les propriétaires occupants, pour les travaux sur les parties privatives des logements lorsqu’ils sont en copropriété (notamment ceux qui ont des chaudières individuelles) ou lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle. Tous les travaux éligibles à Ma Prime Énergétique et dont les devis auront été signés à compter du 1er octobre 2020 pourront bénéficier de cette aide. Les dossiers devront être déposés à partir du 1er juillet 2021. Le montant des forfaits est identique à ceux des propriétaires occupants. Le bénéfice de Ma Prime Énergétique n’impose pas de conditions supplémentaires sur les loyers pratiqués. Par ailleurs, un propriétaire pourra être aidé jusqu’à trois logements mis en location.

 

Copropriété

Afin d’accélérer la rénovation énergétique des 9,7 millions de logements collectifs, pour les travaux sur les parties communes, l’éligibilité Ma Prime Énergétique sera accessible à l’ensemble des copropriétés et viendra simplifier le financement des travaux grâce à une seule aide collective, versée au syndicat de copropriétaires, indépendamment des situations individuelles des copropriétaires, occupants comme bailleurs. Pour bénéficier de Ma Prime Énergétique, les copropriétés devront réaliser des travaux permettant un gain énergétique de 35 % et être essentiellement composées de résidences principales (75 % minimum). Les copropriétés peuvent d’ores et déjà préparer puis voter leurs projets de travaux en assemblée générale. Ils pourront déposer leur dossier via leur syndic à partir du 1er janvier 2021. Les copropriétés concernées pourront signer les devis et commencer leurs travaux dès le 1er octobre, avant le 1er janvier et le dépôt du dossier.

plafond ma prime renov

BON À SAVOIR

Il vous est possible de cumuler Ma Prime Énergétique avec d’autres aides à la rénovation énergétique telles que les Certificats d’économie d’énergie (CEE), l’éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie ou encore des aides proposées par vos collectivités locales.

Attention, Ma Prime Énergétique n’est toutefois pas cumulable avec l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah.

Création : www.skalefree.com